Fractionnement du revenu : pourquoi c’est la droite qui soutient les familles

par Annie Cloutier

Jeudi soir glacial en ce mois de mars qui n’en finit plus. Nous sortons de chez notre comptable avec la nouvelle d’un retour d’impôt réjouissant, mon mari et moi : 2000 $ de plus qu’à l’accoutumée. Nous sommes officiellement de ces riches (indûment) favorisés par le fractionnement du revenu.

Très peu de commentateurs apprécient cette nouvelle mesure fiscale fédérale, qui autorise le conjoint le mieux rémunéré d’un couple avec enfants de moins de 18 ans à transférer une partie de ses revenus dans la déclaration fiscale de l’autre conjoint : la droite la trouve trop chère pour peu de résultats électoralistes. La gauche l’accuse de favoriser les mieux nantis.

Je suis d’accord. Je proteste contre toutes les politiques qui amplifient l’inégalité entre les pauvres et les riches. C’est pourquoi d’entrée de jeu, et bien qu’il nous favorise personnellement, mon mari et moi, je l’affirme sans ambages : le fractionnement de revenu est une mauvaise idée.

En dépit de son caractère inique, sa mise en application récente peut néanmoins servir d’occasion de réflexion.

Comment se fait-il, en effet, qu’au Québec, les mesures de soutien concret aux personnes qui prennent soin de leurs propres enfants proviennent d’un gouvernement conservateur ami des puissants et généralement fermé aux tentatives d’améliorer l’environnement, les liens sociaux et la qualité de vie de la population?

C’est que depuis 40 ans, la gauche québécoise a progressivement évacué la solidarité entre conjoints, la différence entre les femmes et les hommes et les soins aux enfants de sa réflexion et de ses revendications.

Au fil des décennies, en effet, à l’instar de celle de l’État, la conception que se fait la gauche québécoise du bien-être des familles, des couples et des enfants s’est de plus en plus individualisée. Alors que, dans les années de l’après-guerre, la gauche, notamment syndicale, revendiquait que l’État soutienne économiquement « les familles », avec le temps, progressivement, ses revendications n’ont plus visé que les individus.

Chaque personne est devenue responsable de sa subsistance individuelle, sans considération pour sa situation familiale et pour l’élan de solidarité qui la lie à son conjoint et à ses enfants. Le soutien entre les membres d’une même famille s’est disloqué. Il est désormais normal d’imposer chaque conjoint séparément : les gens ne réfléchissent plus en termes de « revenu familial ». Ils déposent leur argent dans des comptes distincts. Si la séparation advient, chacun continue son chemin avec ses avoirs personnels méticuleusement thésaurisés. C’est ce qui fait dire à plusieurs personnes que les « valeurs familiales », au Québec, ont perdu de leur lustre sociopolitique. Il est impossible de le contester, même si les désirs d’enfant et de durée conjugale se maintiennent dans les aspirations jusqu’à un certain point.

Ce qui est payant politiquement, au Québec, c’est la conciliation travail-famille. Pas les valeurs familiales.

Bien sûr, à une certaine époque, protéger les individus plutôt que les « cellules familiales » a pu revêtir un certain sens si on tient compte du fait que pendant longtemps, l’autonomie juridique des femmes au sein des couples n’était pas reconnue. De plus, la Loi sur le divorce de 1968 jetait pratiquement sur le carreau les femmes qui, s’étant mariée en séparation de biens, avaient consacré plusieurs années de leur vie aux soins de leur famille ou qui avaient peu travaillé contre rémunération. (Cette situation a été corrigée par la loi instituant un patrimoine familial lors de la réforme du Code civil de 1990.)

Il fallait mieux protéger les femmes, indéniablement. Mais c’est à ce moment qu’un choix très clair a été effectué par la gauche québécoise. L’égalité entre les femmes et les hommes allait reposer sur la notion d’égalité au sens d’ « identique », de « pareil ». C’est la base du féminisme égalitariste. Les femmes allaient employer leur temps de la même façon que les hommes. Elles allaient gagner les mêmes revenus que les hommes, occuper les mêmes emplois que les hommes, rêver au même prestige social que les hommes, se détacher du soin des enfants. Une énergie considérable a été dépensée à démontrer le caractère identique de la physiologie et de la psychologie des êtres humains féminins et masculins. Si les femmes désirent être à la maison, affirmait-on, c’est que leur culture leur inculque de désirer y être.

À bat cette culture.

À peu près tous les courants de la gauche et du féminisme québécois ont contribué à implanter, dans la société québécoise, l’idée selon laquelle la dignité et l’égalité des femmes résident dans leur travail rémunéré à temps plein, leur vie durant. Les mères au foyer sont progressivement devenues des caricatures : on s’est mis à les représenter comme des femmes dépossédées, sans but, aliénées. Le vocabulaire utilisé pour décrire leur mode de vie n’a plus été que dénigrant et tendancieux : « retour », « recul », « enfermement », « marmaille », « chaudron », « demeurer, rester, s’emmurer au foyer ».

Annie_Numa_Stoel

Le Conseil du statut de la femme, abandonnant la représentation politique des mères qui ne travaillent pas contre rémunération malgré qu’il soit supposé représenter toutes les femmes, s’est carrément mis à lutter contre l’aide financière aux mères au foyer. Dans un document datant de 2007 et intitulé Maintenir le cap sur l’égalité de fait : réflexion sur certains enjeux en matière de politique familiale, il exprime ainsi sa position :

Il faut donc se montrer circonspect à l’endroit de toute allocation qui inciterait les femmes à s’éloigner du marché du travail pour assurer, elles-mêmes, la garde de leurs enfants d’âge préscolaire durant plusieurs années. Même présentée sous le couvert d’une plus grande liberté de choix, une telle mesure risquerait d’être, non seulement pénalisante à moyen et à long terme pour les femmes qui privilégieraient cette voie, mais également coûteuse pour toute la société.

Ce genre d’artéfact contribue à expliquer pourquoi, en 2015, les femmes qui désirent voir reconnu et soutenu leur élan pour la maternité ne peuvent s’appuyer que sur des partis et des organisations de droite pour répondre à leurs besoins.

Pourtant, la situation aurait pu être bien différente si plutôt que dans l’identité (au sens de « pareil »), la gauche avait choisi de fonder l’égalité entre les femmes et les hommes dans la différence. Si, dès le départ, on avait reconnu l’élan qui pousse les femmes à materner comme distinct de celui des hommes – et ce, que ce soit pour des raisons biologiques ou sociales, un débat que la science, en 2015, estime en grande partie dépassé de toute façon – on aurait adopté des mesures bien différentes pour encourager, soutenir, valoriser et protéger celles qui prodiguent les soins. Plutôt que de fermer les haltes-garderies au profit du réseau des CPE, on aurait pu soutenir financièrement les personnes et les familles les moins favorisées qui désirent passer du temps auprès de leurs propres enfants, par exemple.

Mais au Québec, hélas, les politiques « familiales » accordent la priorité au travail rémunéré et relèguent le bien-être familial au second plan. Pensez aux CPE : leur objectif primordial avoué est d’ « augmenter la participation des femmes sur le marché du travail », non de soutenir la relation parent-enfant ou le bien-être des familles. Pensez à la Loi sur l’assurance-parentale : elle ne soutient que les travailleurs, pas les parents qui s’occupent eux-mêmes de leurs enfants. Si vous ne réintégrez pas votre emploi entre la naissance de vos deux enfants, vous n’y avez pas droit.

Aux États-Unis et au Canada anglais, la gauche, jusqu’à un certain point, est capable de promouvoir une organisation familiale qui accorde beaucoup de place à la maternité comme un mode de vie simple, sain, modéré sur le plan de la consommation, engagé politiquement, favorable au bien-être de tous les membres de la famille, des enfants et de l’environnement. Au Québec, parce que la dignité des femmes passe nécessairement par leur travail rémunéré à temps plein, le bien-être familial ne peut passer qu’en second, à partir de 18 h, quand le quart de travail des deux conjoints est achevé.

Bien sûr, je l’affirme haut et fort, les femmes doivent pouvoir employer leur quotidien à l’occupation qui a le plus de sens à leurs yeux. Toutes les femmes n’aspirent pas à passer plus de temps à la maison! Travail rémunéré, domestique ou soin des enfants : c’est à elles d’établir l’équilibre qu’elles estiment le plus judicieux. Aucune tâche ne doit leur être assignée d’office. Aucun domaine professionnel ne doit leur demeurer fermé. Les femmes qui veulent travailler contre rémunération à temps plein toute leur vie doivent pouvoir le faire sans arrière-pensée.

Bien sûr, les hommes peuvent consacrer plus de temps au soin de leurs enfants et, de plus en plus, au Québec, ils le font. Je suis de celles qui pensent qu’il s’agit là d’une des victoires les plus saines du féminisme québécois. Fallait-il, pour autant, dévaloriser la maternité pour y arriver?

Car maternité n’est pas paternité. Confondre l’un et l’autre est une stratégie du féminisme égalitariste fondé dans l’identité, mais ne correspond ni à la réalité sociale, ni à l’élan psychologique et physiologique de la plupart des êtres humains, ni au sens qu’ils accordent à une vie bien vécue.

Au-delà de certains chiffres, des théories poststructuralistes et des stratégies de communication féministes, il demeure indéniable qu’en 2015, plusieurs mères (peut-être une majorité) désirent passer plus de temps auprès de leurs enfants et le feraient si elles estimaient en avoir la possibilité. C’est d’ailleurs cet élan qui apeure tant le féminisme égalitariste : « laissées à elles-mêmes », les femmes vont choisir de moins travailler!

Voici ce qu’on pouvait lire dans Le Soleil du 8 mars dernier :

Selon [Renée Fortin, de la Marche mondiale des femmes], les différentes compressions ou modulations de tarifs, comme les services de garde, pourraient décourager certaines femmes de demeurer sur le marché de l’emploi. « Est-ce que ça vaut encore le coût d’aller travailler? Si les femmes posent des questions, c’est un retour en arrière », a-t-elle tranché.

À propos du fractionnement du revenu – et du bonus maximal de 2000 $ par année qu’il permet, une fraction minime du revenu des plus favorisés à qui la mesure s’adresse – on a aussi écrit des rivières au sujet de la possibilité que ce montant incite les femmes à être à la maison. Abandonner son emploi pour 2000 $ par année? Même en admettant que les tarifs de garde augmentent d’environ un dollar par jour? Il faudrait que cet emploi revête bien peu de signification aux yeux des femmes concernées.

Si c’est le cas, il est temps de reconnaître que ce que certaines femmes désirent, c’est accompagner de près l’enfance et l’adolescence de leurs enfants. Et non pas copier en tous points le modèle de réussite des hommes et passer l’entièreté de sa vie à travailler contre rémunération. Plusieurs femmes ont une conception différente de ce qu’est une vie bien vécue. Cette conception repose souvent sur la complémentarité entre les femmes et les hommes, plutôt que sur l’imitation des uns de la part des autres.

Mais ce qui fait le plus mal, dans la formulation malheureuse de madame Fortin, c’est évidemment sa crainte que « les femmes se posent des questions ». L’émancipation, c’est peu dire devant une telle affirmation, n’est pas toujours là où on croit la trouver.

Il est temps de revoir notre mentalité. Prendre soin des enfants est une occupation noble, et chargée de sens qui contribue au mieux-être de l’humanité. Que les femmes désirent s’y adonner avec une intensité particulière ne devrait pas être perçu comme un handicap, mais bien comme une contribution généreuse du meilleur de leurs capacités au mieux-être de la société. Ce désir devrait être encouragé et protégé financièrement. Les couples qui accordent de l’importance à la responsabilité et à la solidarité et qui mettent en commun leurs avoirs ne devraient pas être pénalisés par un impôt inspiré par un individualisme exacerbé. Les moins favorisés de ces couples devraient être soutenus fiscalement.

Plusieurs avenues s’offrent à nous pour y arriver. Protégeons juridiquement les femmes non-mariées qui choisissent de travailler moins pendant quelques années. (Les femmes mariées le sont déjà.) Offrons du soutien professionnel aux femmes qui retrouvent leur emploi après quelques années à la maison. Changeons la mentalité des employeurs : un « trou dans un cv » peut suggérer des qualités extraordinaires. (Chez les mères au foyer, c’est très souvent le cas.) Protégeons juridiquement et encourageons politiquement les couples solidaires et responsables qui mettent en commun leurs avoirs pour le mieux-être de leur famille, et ce, peu importe la durée et la forme de leur union. Venons en aide aux familles les moins favorisées économiquement.

Pour que la quantité et la qualité du temps passé auprès de nos enfants ne demeurent pas la chasse-gardée politique exclusive de la droite. Pour que, pour toutes et tous, ils deviennent l’objet d’un véritable choix.

Famille en 2007

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