Ma position au sujet de la modulation des tarifs de garde

par Annie Cloutier

Merci à Anne-Pierre, Benoît, Gerrit et à vous toutes et tous qui, par la discussion, m’avez aidée à affiner ma position.

Prémisses

  1. Le réseau des CPE n’est qu’un aspect de notre politique familiale, qui comprend également la Loi sur l’assurance parentale et le Soutien aux enfants.
  2. Selon plusieurs chercheures, dont Jane Jenson, notre politique familiale est fondée sur la figure du « parent travailleur ». Les autres aspects de la réalité familiale sont à peu près évacués.
  3. Tel que je l’ai expliqué dans Aimer, materner, jubiler. L’impensé féministe au Québec, je pense que le féminisme dominant fait le jeu du néolibéralisme en faisant du travail rémunéré la condition sine qua non de l’émancipation des femmes. Travailler contre rémunération est certes un moteur important d’accomplissement. Mais ce n’est pas le seul.
  4. Petit rappel, à ce stade-ci : je suis féministe. Et mère au foyer. (Oui, ça se peut.)
  5. Je suis aussi une citoyenne engagée, positionnée à gauche sur une majorité d’enjeux, mais aussi partisane du libre choix de toutes et tous dans le plus d’aspects possible de leur vie. Un principe fondamental auquel j’adhère depuis que j’ai été accompagnante à la naissance est que chaque personne est la mieux placée pour prendre les décisions qui la concernent, elle et sa famille.

Au sujet de l’avis du Conseil du statut de la femme publié le 24 novembre dernier et intitulé « Impact d’une modulation de la contribution parentale aux services de garde subventionnés sur la participation des femmes au marché du travail »

  1. C’est un avis qui a été formulé rapidement et on le comprend, étant donné qu’il y avait urgence. Il ne s’agit pas, néanmoins, de résultats de recherche. Aucune science, à l’heure actuelle, ne peut déterminer ce que sera l’impact réel de la modulation. Les variables impliquées sont trop nombreuses et les décisions familiales, trop complexes.
  2. Le Conseil du statut de la femme a raison de rappeler l’importance de l’ADS (analyse des politiques différenciée selon le sexe). Les politiques publiques n’affectent pas tous les groupes sociaux de la même façon. Le Conseil du statut de la femme a pour mission de conseiller le gouvernement au sujet des décisions qui touchent les femmes de façon particulière. Il aurait dû être consulté avant que la Ministre n’annonce la modulation.
  3. Toutefois, qu’il y ait urgence ou non, se soucier de l’impact qu’ont les politiques étatiques sur certains groupes sociaux (ici : les femmes) ne se limite pas à examiner les répercussions économiques. Le sens, la qualité de vie, le bonheur, la réalisation de soi, le bien-être des enfants, l’harmonie au sein des couples, la « décommodification » (Esping-Andersen 1999), c’est-à-dire la capacité des individus à ne pas dépendre du marché pour répondre à des besoins de base tels que les relations familiales, etc., sont autant de dimensions qui doivent être prises en considération.
  4. Les familles-types qui sont présentées dans l’avis du CSF mettent en scène des conjointes qui gagnent de deux à trois fois moins que leur conjoint. (Il s’agirait d’une situation répandue, ce que je ne remets pas en question.) Son évaluation de l’impact de la modulation se fonde sur le salaire de la mère uniquement. Or, la modulation se fonde sur le revenu familial. Voici un exemple, tiré de l’avis (p. 28-29) :

Deux enfants en CPE

Mère : 33 000 $

Père : 94 292 $

Revenu familial : 127 294 $

Tarif modulé: 15,67 $ par jour par enfant

Tarif annuel : 8148 $

Conclusion du CSF : % du revenu de la mère consacré à la garde : 13,2%

Mais % du revenu familial consacré à la garde : 3,4 %

  1. L’avis se fonde donc sur les prémisses suivantes :
  • que les décisions de bien-être pour tous les membres de la famille se basent d’abord et avant tout sur un calcul économique;
  • que ce calcul se fonde de façon primordiale sur le calcul du coût de la hausse par rapport au salaire de la mère seulement;
  • que la décision principale qui pourrait être prise serait d’éradiquer carrément le travail et le salaire de la mère;
  • qu’aucune solidarité n’existe entre les conjoints. Que chaque conjoint est renvoyé à sa capacité autonome (voire égocentrique) d’assurer sa survie;
  • et que la survie des enfants dépend exclusivement des revenus de travail personnels de la mère.
  1. Les impacts tarifaires sont plus complexes que cela :

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  1. Vus sous cet angle, et si on tient compte de quantités d’autres variables économiques, psychologiques et familiales également, il n’est pas impossible que la modulation des frais n’entraîne que peu de modifications à la façon dont les gens organisement leur vie, finalement. (Cela n’empêche pas qu’il faille s’élever contre toute augmentation de frais imposés à la classe moyenne.)
  2. Dans un avis « différencié », on aurait aimé obtenir un aperçu de la situation contrastée. Quel impact la modulation pourrait-elle avoir sur les pères? Cet impact diffère-t-il significativement de l’impact sur les mères? L’avis est silencieux sur la question. Il s’agit pourtant d’une question importante, car en fondant son avis sur la prémisse qu’un impact important se traduira par l’abandon du travail de la mère, le CSF néglige notamment le scénario selon lequel l’impact se traduira plutôt par une contribution de chacun des conjoints à la modulation des frais.

Au fond, ce qu’il nous faudrait, c’est une analyse différenciée selon le sexe pour l’ensemble de la politique familiale et non seulement pour la modulation des frais. Autrement dit, il faudrait nous demander de quelle façon les femmes, et plus particulièrement les mères, sont affectés par le fait que notre politique familiale, à l’heure actuelle, met fortement l’accent sur leur participation au marché du travail rémunéré et qu’elle ignore l’envie/la volonté/le devoir de plusieurs femmes de s’occuper elles-mêmes de leurs enfants.

Ma position :

  1. NON à l’austérité et aux ponctions dans la classe moyenne.
  2. OUI à la modulation de façon générale.
  3. NON à la modulation de la façon dont elle est appliquée par le gouvernement Couillard.

« Ma » modulation :

Revenus familiaux jusqu’à 75 000 $/année : gratuité

Revenus familiaux entre 75 000 et 150 000 $/année : gel tarifaire (7,30 $/jour/enfant)

Revenus familiaux de plus de 150 000 $ : modulation croissante

Attention! Cette position constitue un compromis dans un contexte financier que le gouvernement limite. J’estime que dans ce contexte, ma proposition est plus équitable que le tarif universel, fût-il bas (7,30$/jour), parce que ce tarif est trop élevé pour les plus pauvres et qu’il favorise indûment les plus riches.

Néanmoins, ma faveur théorique va à la gratuité universelle, accompagnée d’un soutien substantiel pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Ceci fonderait les bases d’un choix et d’une équité véritables, dans une politique familiale qui aurait d’abord à coeur le bien-être des familles, plutôt que celui des entreprises à s’assurer la dépendance de leurs travailleurs.

Réponses à des arguments divers entendus ces derniers jours :

  1. L’universalité est un « pacte » entres les payeurs de taxe et l’État. En retour d’un impôt progressif, tout le monde a droit aux mêmes services, aux mêmes tarifs.

Ma réponse : Je crois qu’il s’agit d’un détournement de sens, de moyens et de fonds. Le « pacte » consiste plutôt en ce qu’en retour du paiement d’un impôt progressif, chacun obtienne la triple garantie que la société fonctionne selon des principes justes, que les citoyens bénéficient d’une égalité d’accès aux leviers de leur bonheur et de leur réussite et que la pauvreté soit contrôlée, voir éradiquée.

Je pense au contraire que l’impôt progressif tel qu’il se pratique en ce moment ne permet pas aux plus nantis parmi nous (150 000 $ et plus) de contribuer aux finances publiques à la hauteur de leurs moyens. Un impôt plus exigeant de la part des mieux nantis et, surtout, des moyens draconiens de lutte à l’évasion fiscale légale et illégale constituent des priorités dans l’assainissement des finances publiques. En l’absence, à l’heure actuelle, de telles mesures, la modulation des tarifs de garde constitue un moyen équitable de mettre les mieux nantis un peu plus à contribution.

  1. Les CPE ont amené près de 70 000 mères sur le marché du travail.

Ma réponse : Ce chiffre provient de l’étude de Fortin, Godbout et St-Cerny (2013). Il s’agit d’une étude importante et bien faite. Néanmoins :

  • Bien que Fortin, Godbout et St-Cerny se soient efforcés de tenir compte d’autres variables, la nature exacte du lien entre l’implantation du réseau des CPE et l’augmentation du travail des mères demeure difficile à établir. Les mères travaillent-elles plus à cause de la stagnation de l’économie, par exemple? Ou parce que notre société ne parvient plus à les valoriser autrement que par leur travail rémunéré? Ou parce qu’en société de « doubles pourvoyeurs », tous les prix, notamment ceux des maisons, ont augmenté? Ou parce qu’elles sont plus scolarisées qu’auparavant (Rose 2013)?
  • Personnellement, je frémis légèrement devant la froideur de cette affirmation qu’on brandit comme un triomphe : « Les CPE ont amené près de 70 000 mères sur le marché du travail. » Ne vous donne-t-elle pas, à vous aussi, l’impression qu’on a extorqué les mères (y compris les mères de très jeunes enfants) de leur milieu pour les rendre « enfin » productives? Est-ce là réellement ce que toutes ces mères désiraient vraiment? Pourquoi considérons-nous comme un signe indéniable de progrès le fait que les mères « sortent de la maison »? Qu’avons-nous contre « la maison »?
  1. Ce que nous avons « contre la maison », disent certains, c’est que les femmes qui y sont ne se déploient pas et ne sont pas autonomes financièrement.

Ma réponse :

  • Personne n’est autonome financièrement. Nous sommes tous interdépendants. Les travailleurs dépendent d’investissements colossaux de la part du gouvernement pour que leurs emplois soient créés ou maintenus. Sans parler des investissements dans les CPE pour que les parents jugent intéressant de s’éloigner de leurs enfants pour aller travailler contre rémunération.
  • Au Québec, au XXIe siècle, il est extrêment périlleux d’insinuer que les mères au foyer sont plus ou moins autonomes, plus ou moins au fait de l’actualité, plus ou moins scolarisées, plus ou moins heureuses, plus ou moins en sécurité financière, ou plus ou moins accomplies que leurs comparses qui travaillent contre rémunération. À condition d’avoir le choix d’y être ou non, le foyer n’est pas (l’a-t-il jamais été?) le lieu de pure aliénation et de course au désastre financier post-séparation qu’on a pu décrire.
  1. Le gouvernement renvoie les femmes à la maison.

Ma réponse :

  • Je n’y crois pas. Un gouvernement libéral a intérêt à voir le plus grand nombre de citoyens possible sur le marché du travail. Je pense au contraire que le gouvernement s’est efforcé de calculer sa modulation afin qu’elle ait le maximum d’impact sur la classe moyenne sans pour autant qu’elle décourage les doubles pourvoyeurs de conserver leurs emplois. Équilibre périlleux et profondément injuste envers la classe moyenne, mais je pense que c’est bel et bien l’objectif du gouvernement.
  • Je ne crois pas non plus que le gouvernement Couillard soit sexiste ou qu’il considère que la seule place des femmes soit au foyer. Je pense au contraire que le gouvernement Couillard est profondément féministe, au sens égalitariste québécois contemporain du terme. Pour ce féminisme, les femmes sont les égales et les pareilles des hommes et peuvent comme eux tirer leur épingle du jeu dans la société. Cette vision fait l’impasse sur la maternité. Quand on considère les femmes et les hommes comme pareils vis-à-vis des enfants, on renonce à penser que la plupart des femmes, de façon viscérale, désirent/veulent/doivent, plus que les hommes, s’occuper de leurs enfants.
  • Finalement, l’idée de « renvoyer les femmes » à leur cuisine est doublement insultante. D’une part, la vaste majorité des femmes, au Québec, est très capable de décider elle-même de la façon dont elle désire occuper son existence. Personne n’est en mesure de les « renvoyer » où que ce soit. (Je reconnais toutefois que le gouvernement est en mesure de modifier les paramètres de leurs décisions et de leurs choix.) D’autre part, cette idée de « renvoyer au foyer » est tellement méprisante à l’égard de tout ce qui se passe dans ce fameux foyer : soins, entretien, planification, don de soi, amour, longues heures passées ensemble, éducation, perpétuation de la société, lenteur, sens, choix écologiques, etc.
  • p.s. J’emploie le mot « viscéral » à dessein. Il y a du viscéral dans la maternité, même s’il y a une énorme part de social aussi.

2007-08-12 13-02-13

Références

Conseil du statut de la femme (2014). Impact d’une modulation de la contribution parentale aux services de garde subventionnés sur la participation des femmes au marché du travail. Disponible en ligne à https://www.csf.gouv.qc.ca/.

Esping-Andersen, Gøsta (1999 [1990]). Les trois mondes de l’État-providence. Essai sur le capitalisme moderne, Paris, Presses universitaires de France. (Au sujet de la « décommodification ».

Fortin, Pierre, Luc Godbout et Suzie St-Cerny (2012). L’impact des services de garde à contribution réduite du Québec sur le taux d’activité féminin, le revenu intérieur et les budgets gouvernementaux, document de travail 2012-02, Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, Université de Sherbrooke.

Fortin, Pierre, Luc Godbout et Suzie St-Cerny (2013). « L’impact des services de garde à contribution réduite du Québec sur le taux d’activité féminin, le revenu intérieur et les budgets gouvernementaux », Revue interventions économiques, no 47. Disponible en ligne à http://interventionseconomiques.revues.org/1858.

Jenson, Jane (2008). « Family Policy, Child Care and Social Solidarity: The Case of Quebec », dans Prentice, Susan (dir.), Changing child care, Halifax, Fernwood Publishing, p. 39-59.

Parti libéral du Québec (2014). Document disponible en ligne à https://twitter.com/LiberalQuebec.

Rose, Ruth (avec Louise Brossard) (2013). Les femmes et le marché du travail au Québec : portrait statistique, Québec, Comité consultatif Femmes en développement de la main-d’œuvre.

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