Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge lundi soir dernier : un autre grand moment de démocratie…

par Annie Cloutier

Voici la lettre qu’une citoyenne de l’arrondissement Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge a fait parvenir au Soleil aujourd’hui. Les photos, ainsi que les liens à la fin de l’article, ont été ajoutés par moi.

Bénédicte Pelletier

Le 14 avril dernier, un groupement de citoyens dont je fais partie a soumis une pétition de 403 noms au conseil d’arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge. Cette pétition demande un moratoire sur l’émission des permis de démolition et une nouvelle réglementation plus stricte pour encadrer la construction immobilière dans les quartiers résidentiels.

Le 12 mai 2014, soit un mois plus tard, lors de la séance du conseil d’arrondissement de Ste-Foy-Sillery-Cap-Rouge, les citoyens s’attendaient à obtenir des réponses claires et documentées au sujet de leurs préoccupations et de leurs demandes.

Or, rien.

Il nous a semblé que très peu de recherches et de démarches avaient été menées de la part des conseillers afin d’analyser le dossier. Les questions des citoyens inquiets sont demeurées sans réponse. « Je ne sais pas. » « Je ne suis pas au courant. » « De quel document parlez-vous? » « Nous allons regarder ça. » « Oui. Je suis passé en vélo dans votre rue. » « Je connais des gens qui apprécient l’apparence des nouvelles constructions. » Voilà le genre de déclarations auxquelles se sont heurtées nos attentes légitimes de suivi.

Faut-il rappeler qu’à la vitesse où s’effectuent les démolitions de maisons saines, la réduction des espaces verts et l’abattage « à blanc » de boisés et d’arbres matures, il y a urgence d’agir? Dans ce contexte, le laxisme du conseil d’arrondissement nous paraît incompréhensible.

Image

Dans une lettre envoyée à une membre de notre groupe, Alain Tardif, urbaniste et directeur des Services de l’aménagement du territoire et de l’environnement écrit, que la Ville étudie « différents scénarios » de modifications au règlement d’harmonisation sur l’urbanisme (R.V.Q. 1400). De fait, reconnaît-il, il n’est pas même certain que ce règlement sera modifié considérant les autres outils réglementaires qui pourraient être utilisés.

Pourtant, le Plan métropolitain d’aménagement et de développement du territoire de la Communauté métropolitaine de Québec, adopté par l’administration Labeaume en février 2013, reconnaît que :

Au cours des dernières années, les milieux urbain et préurbain ont été soumis à de multiples pressions exercées par le marché de l’habitation. Dans certains secteurs, cela s’est notamment traduit par un phénomène de banalisation du cadre bâti qui, si rien n’est fait, aura pour résultat d’altérer le caractère particulier et distinctif de certains milieux de vie recherchés par la population. (p. 47)

Il reconnaît également que les objectifs de développement de la Communauté urbaine de Québec incluent l’encadrement du développement afin d’atténuer l’impact des nouveaux projets sur les espaces naturels.

Il reconnaît finalement qu’en attendant son adoption, des moratoires doivent être imposés au développement tel qu’il se pratique en ce moment :

La CMQ travaille à l’élaboration de son projet de plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD). Pour s’assurer que cet exercice de planification ne sera pas rendu vain par la réalisation de projets qui compromettraient la portée de ce plan, elle a le pouvoir d’adopter des règlements de contrôle intérimaire (RCI) qui lui permettent de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol.

Il s’agit là d’un pouvoir exceptionnel qui permet au conseil de maintenir un gel total ou partiel sur l’aménagement et le développement de certaines parties ou de l’ensemble de son territoire avant que ne soit mis en vigueur son plan métropolitain d’aménagement et de développement. (http://www.cmquebec.qc.ca/amenagement/reglement-controle-interimaire.html)

Par ailleurs, selon la Ville de Québec, le rôle d’un conseil d’arrondissement est de « formuler des avis au conseil municipal et de lui faire des recommandations sur le budget, l’établissement des priorités budgétaires, la préparation ou la modification du plan d’urbanisme, les modifications aux règlements d’urbanisme ou tout autre sujet que celui-ci leur soumet. » (http://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/vie_democratique/elus/conseils_arrondissement/)

Sur le plan juridique, les conseils d’arrondissement sont donc outillés pour jouer un rôle actif dans la démocratie municipale. Il semble que dans le dossier de la densification raisonnable, le conseil d’arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge refuse toutefois d’endosser cette fonction.

Nous sommes consternés et perplexes. À quoi nos instances démocratiques servent-elles? Les conseils d’arrondissement ne constituent-ils, au fond, que des courroies de transmission entre la volonté de l’administration Labeaume et des citoyens réputés incapables et résignés? Doivent-ils privilégier la ligne de parti aux dépends du bien-être et des préoccupations des citoyens?

Nous croyons que ce n’est pas le cas. C’est pourquoi, au nom de la démocratie, du développement durable, de la qualité de vie et du bien commun, nous demandons aux conseils du conseil d’arrondissement Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge de reconnaître leur rôle de représentants des citoyens de leur arrondissement en émettant des recommandations auprès du conseil de Ville dans ce dossier important de la densification. Dans le contexte où ces démolitions continuent de dégrader notre quartier, la simple adoption d’un règlement de contrôle intérimaire, c’est-à-dire d’un moratoire, nous apparaît un minimum dans l’attente qu’une réglementation plus stricte soit mise en place pour les nouvelles constructions.

Le conseil d’arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge saura-t-il écouter, transmettre et défendre notre demande d’une densification intelligente, cohérente avec le style et la volumétrie des maisons existantes, et respectueuse des aires de verdures et des zones arborées essentielles à l’harmonisation et à la qualité de vie d’un quartier?

Image

Autres articles sur ce blogue au sujet de la densification raisonnable, d’urbanisme, de vigilance citoyenne et d’une certaine inanité de nos institutions démocratiques face aux revendications environnementalistes, civiques et progressistes :

 

 

Publicités